Conditions générales de vente
Bonjour humain, bienvenue sur le site internet de Muzon !
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« CGV ») qui régissent les ventes de nos Produits et Services disponibles sur le Site. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
1) Mentions légales :
Editeur du Site : MUZON, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 982 775 652 00034,
Adresse email : contact@muzon.fr
Directeur de la publication : Madame Coralie SOUSA.
Fournisseur d’hébergement : Le Site est hébergé par la société OVH (SAS au capital de 10 069 020 €, située 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, FRANCE)
2) Définitions :
- « Acheteur » : désigne la personne réalisant un achat par l’intermédiaire du site Internet www.muzon.fr,
- « Atelier » : désigne l'événement, animé par un intervenant professionnel, organisé par MUZON et dont la participation est proposée à la vente sur le site Internet www.muzon.fr. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne ;
- « CGV » : désigne les présentes conditions générales encadrant les prestations de vente et de services proposées par MUZON ;
- « Click & Collect » : désigne la procédure consistant pour l’Acheteur à venir récupérer la commande qu’il aura passé par l’intermédiaire du Internet www.muzon.fr directement au magasin MUZON, pendant les horaires d’ouverture ;
- « Commande » : désigne la commande passée par l’acheteur sur le Site ;
- « Livraison » : désigne le service de livraison proposé par MUZON ;
- « Magasin » : désigne le point de vente physique de MUZON, situé 33 rue Notre-Dame à Bordeaux ;
- « Participant » : désigne la personne participant à un Atelier ;
- « Membre » : désigne l'Acheteur ayant souscrit au programme Muzon Club et disposant d'une Carte Muzon Club en cours de validité ;
- « Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement l’Acheteur et MUZON ;
- « Produits » : désigne les produits pouvant faire l’objet d’un achat par l’intermédiaire du Site. Il peut s’agir de produits longue conservation (aliments, produits d’entretien, accessoires…) et de produits avec une date limite de conservation courte (tels que des gâteaux et autres friandises...), mais également de billets pour participer aux Ateliers organisés par MUZON ;
- « Services » : désigne la livraison des Produits par un intermédiaire mandaté par MUZON, la mise à disposition d’une Commande effectuée par un Acheteur et que ce dernier peut venir récupérer au Magasin selon la procédure de Click & Collect, ainsi que l’organisation d’ateliers dont la participation est soumise à l’achat d’un billet sur le Site ;
- « Carte Muzon Club » : désigne la carte physique nominative remise à l'Acheteur à la suite de la souscription au programme Muzon Club, et matérialisant son adhésion pour une durée d'un an ;
- « Site » : désigne le site Internet www.muzon.fr ;
- « Vendeur » ou « MUZON » : désigne la Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MUZON, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 982 775 652 00034
3) Objet
Les présentes CGV expriment l'intégralité des conditions applicables aux opérations de vente sur le Site, à partir duquel sont commercialisés des produits par le Vendeur.
Les présentes CGV, et toutes les ventes effectuées sur le Site, sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel, via le Site, et le Vendeur.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées dès lors qu’il a, sous forme d’un clic, validé sa Commande sur le Site. L’acceptation des CGV suppose de la part des Acheteurs qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut, qu’ils obtiennent l’autorisation d’un tuteur ou curateur s’ils sont incapables.
4) Accès au Site
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
En conséquence, le Vendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
Il appartiendra à l’Acheteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Le Vendeur s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Acheteurs.
5) Produits
5.1 Présentation et description des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site.
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies ou représentations graphiques des Produits disponibles sur le Site ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
En cas de questions sur les Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur (contact@muzon.fr).
5.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Il est précisé que le Vendeur mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
La disponibilité ou indisponibilité du produit est indiquée au moment de la consultation du Produit par l’Acheteur. En cas d'indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes déjà versées pour le produit concerné, soit l'échange du produit. En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande et de rembourser les sommes versées.
Quel que soit le choix de l’Acheteur, le reste de la Commande demeure ferme et définitif et ne saurait être remis en cause.
À tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que le Vendeur aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
5.3. Ateliers
MUZON organise des Ateliers, dont la participation est conditionnée à l’achat d’un billet sur le Site, ou sur un site partenaire de MUZON.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, toute commande est donc ferme et définitive.
Ainsi, lorsqu’un billet a été acheté, l’Acheteur ne pourra pas se rétracter ni annuler sa participation à l’Atelier, toutefois le billet est transférable à toute autre personne.
MUZON se réserve toutefois la possibilité d’annuler l’Atelier, et ce jusqu’au dernier moment, pour les raisons suivantes :
- Météo incompatible lorsque l’Atelier devait avoir lieu dans un environnement extérieur ;
- Nombre de participants insuffisant ;
- Indisponibilité de l’intervenant.
En cas d’annulation de l’Atelier par MUZON, l’Acheteur sera intégralement remboursé du prix de son billet. Dans le cas où l’Acheteur aurait obtenu son billet par l’intermédiaire d’un site partenaire appliquant des frais de transaction, l’Acheteur ne sera pas nécessairement remboursé de ces frais (cela dépendra de la politique de remboursement appliquée par le partenaire).
Durant les Ateliers, tous les Participants demeurent responsables de leurs animaux.
Les Participants sont désignés comme détenteurs de leurs animaux, ils en ont la garde et en demeurent responsables de la bonne tenue de leurs animaux pour toute la durée de l’Atelier. Les Participants sont responsables des dommages pouvant être causés par leurs animaux, sur eux-mêmes, sur autrui ou sur tout autre animal. Ils devront prendre en charge, par l’intermédiaire de leur assurance, les frais liés aux dommages que causeraient les animaux dont ils sont détenteurs.
Pour assister aux Ateliers, les Participants doivent se munir du carnet de vaccination de leur animal, à jour (CHPpi et toux du chenil) ainsi que de leur attestation d’assurance civile.
MUZON ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par les Participants et/ou leurs animaux pendant les Ateliers.
Lors des Ateliers, des conseils seront dispensés par l’intervenant aux Participants : les Participants restent libres d’appliquer ou non ces conseils, et l'obtention de résultats ne dépend que d’eux. En aucun cas l’Acheteur (ou le Participant auquel l’Acheteur aurait cédé son billet pour l’Atelier) ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication de l’Acheteur ou du Participants à mettre en application les conseil donnés, mais également aux réactions propres des animaux, êtres vivants dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Il n’existe aucune obligation de résultat pour MUZON ou pour l’intervenant.
5.4. Muzon Club
MUZON propose un programme d'adhésion annuel dénommé « Muzon Club », accessible à l'achat sur le Site ou directement au Magasin, au tarif indiqué à l'Article 6.1 des présentes CGV.
L'adhésion est valable douze (12) mois à compter de la date d'achat. Elle n'est pas reconduite tacitement à son échéance ; le Membre souhaitant renouveler son adhésion devra procéder à une nouvelle adhésion.
Avantages en boutique
La Carte Muzon Club donne accès aux avantages suivants, utilisables exclusivement à la boutique physique située au 33 rue Notre Dame à Bordeaux. Elle n'est pas valable pour les commandes passées sur le Site :
— Une réduction de 5% sur les friandises et produits de mastication. Cette réduction ne s'applique pas aux aliments (croquettes, pâtées et autres produits d'alimentation principale) ;
— Une réduction de 10% accordée le jour de l'achat de la Carte, sur les Produits achetés simultanément. Cette réduction ne s'applique pas au prix de la Carte Muzon Club elle-même ;
— Un cadeau offert à l'inscription, remis en Magasin lors du retrait de la Carte ;
— Un bon de réduction de 5€, offert au Membre durant le mois de l'anniversaire de son animal. Pour en bénéficier, le Membre devra se présenter en Magasin avec sa Carte en cours de validité au cours du mois calendaire correspondant au mois de naissance de son animal, tel que renseigné lors de l'inscription ;
— L'accès à des offres exclusives en avant-première et des invitations à des événements privés organisés par MUZON ;
— Un atelier éducatif au choix offert, dans la limite des places disponibles et sous réserve de la programmation en vigueur ;
— L'invitation à rejoindre une communauté privée de dog lovers animée par MUZON sur l'application WhatsApp. L'intégration à ce groupe est facultative et ne conditionne en aucun cas le bénéfice des autres avantages du programme.
Avantages partenaires
La Carte Muzon Club donne également accès à des tarifs préférentiels auprès de partenaires sélectionnés par MUZON. Ces avantages sont accordés sur présentation de la Carte Muzon Club en cours de validité directement auprès du prestataire concerné, qui reste seul juge de sa validité. La liste des avantages en vigueur et des partenaires associés est consultable à l'adresse www.muzon.fr/pages/muzon-club. MUZON se réserve le droit de modifier cette liste en cours d'année, notamment en cas de cessation d'un partenariat, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement partiel ou total de l'adhésion. MUZON ne saurait être tenu responsable du refus d'un partenaire d'appliquer un avantage.
Conditions d'utilisation de la Carte
La Carte Muzon Club est strictement personnelle et nominative. Elle ne peut être ni prêtée, ni cédée, ni revendue. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion sans remboursement.
Résiliation du programme
En cas de suppression définitive du programme Muzon Club avant l'expiration d'une adhésion en cours, MUZON s'engage à rembourser proratiquement la durée restante et à en informer les Membres par courrier électronique dans un délai raisonnable.
Droit de rétractation
S'agissant du droit de rétractation applicable à la Carte Muzon Club, le délai prévu à l'Article 11 des présentes CGV s'applique, sous réserve qu'aucun avantage n'ait encore été utilisé par le Membre (réduction en boutique accordée, cadeau remis, tarif partenaire activé, bon d'anniversaire utilisé). En cas d'utilisation partielle ou totale des avantages, la rétractation ne pourra être exercée.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Muzon Club (notamment le mois et l'année de naissance de l'animal renseignés à l'inscription) sont traitées conformément à l'Article 15 des présentes CGV.
6) Prix et Modalités de paiement
6.1. Prix
Les Prix des Produits sont exprimés sur le Site en euro, et sont indiqués toutes taxes comprises.
Les prix des Produits indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de livraison ni les éventuels frais de douane. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la Commande par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement d’une Commande par l’Acheteur peut être effectuée par carte cadeau MUZON, par Apple Pay, Paypal, ou par carte bancaire (les cartes bancaires acceptées sont les cartes de crédit et de débit de type Visa, MasterCard et Amex, européennes et internationales). La communication des coordonnées bancaires vaut autorisation de débit du compte bancaire. Toutefois, ces données ne sont pas conservées par le Vendeur.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la Commande et en euros. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge de l’Acheteur.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à le Vendeur.
7) Passation de la Commande
L'Acheteur a la possibilité de passer sa Commande en ligne, à partir des photographies disponibles en ligne et au moyen du processus d’achat en vigueur, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la Commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra également renseigner une adresse de livraison ou opter pour l’option « Click & collect », et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Une fois que l’Acheteur aura finalisé l’ensemble des étapes de la commande (choix des Produits, choix du mode de livraison, vérification des éléments de la commande et correction des éventuelles erreurs, acceptation des CGV, et paiement des produits) ;
- Après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique ;
- Et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix des Produits objets de la commande.
Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
8) Livraison / récupération de la commande
Lors de la passation de la Commande, l’Acheteur a la possibilité d’opter soit pour la récupération des Produits en Click & Collect, soit pour la livraison des Produits.
Il est précisé que le service de livraison n’est proposé par le Vendeur qu’en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. A titre exceptionnel, l’Acheteur peut solliciter une livraison au-delà de ce périmètre, notamment en Outre-mer, en écrivant à le Vendeur, qui lui indiquera le montant d’une telle livraison, sous réserve qu’il accepte de livrer dans ce pays.
Si des frais de douane venaient à s’appliquer, ils seront ajoutés au Prix des Produits au moment de la livraison et seront à la charge de l’Acheteur.
8.1. Livraison
La Livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit par le transporteur à qui MUZON a confié le Produit pour livraison. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de MUZON.
Les Produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
- Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne pour lesquels une livraison est proposée sur le site, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée avant la passation de la Commande. Le Vendeur indiquera à l’Acheteur une fourchette estimative de livraison au moment de la passation de la Commande. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’un retard de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique de suivi de livraison sur le Site.
- Pour une livraison en dehors de ces pays, l’Acheteur est invité à contacter le service client de MUZON (contact@muzon.fr).
S’il a opté pour une livraison à domicile ou dans un point de retrait, cette dernière sera réalisée à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou dans le point de retrait choisi par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à fournir des indications suffisamment précises pour permettre le bon déroulement de la livraison. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (notamment si les informations de livraison lui semblent douteuses).
Les informations renseignées par l’Acheteur sont essentielles pour permettre au Vendeur et ses livreurs de respecter les délais annoncés.
En cas d’impossibilité pour le livreur de procéder à la livraison en raison d’une information erronée ou d’une absence de l’Acheteur, ou si la commande a été déposée dans un point de retrait mais l’Acheteur n’est pas allé récupérer son colis dans les délais impartis, l’Acheteur en assumera l’entière responsabilité devra choisir parmi les deux options suivantes :
- Récupérer lui-même la Commande directement au Magasin dans les 8 jours suivant la tentative de livraison ;
- Payer des frais de livraison supplémentaires, et convenir d’une nouvelle livraison.
8.2. Click & Collect
S’il a opté pour le Click & Collect, l’Acheteur sera prévenu dès que sa Commande est prête, et il devra venir récupérer sa Commande dans les 14 jours suivant la réception de ce message. Les jours devant alors être pris en compte sont ceux d’ouverture du Magasin, lequel peut être exceptionnellement fermé pour une période prolongée (notamment en cas de vacances).
L’Acheteur devra venir récupérer sa commande pendant les horaires d’ouverture du Magasin, lesquels sont indiqués sur le Site.
Lorsqu’il vient récupérer sa Commande, l’Acheteur devra être muni d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de commande.
8.3. Tarifs
La mise à disposition de la commande en Click & Collect est gratuite.
Les frais de Livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés ainsi que de l’adresse de livraison renseignée. Ils sont affichés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation de la commande.
Lorsque l’Acheteur choisit de renvoyer un colis (voir Article 11 – Droit de rétractation), les frais de retour sont à sa charge.
9) Commande non conforme
En cas d’erreur et/ou de non-conformité des Produits, qu’il s'agisse de leur nature ou de leur quantité, l’Acheteur devra effectuer une réclamation le jour même, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison ou la collecte de la Commande. Au-delà de ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
L’Acheteur pourra effectuer cette réclamation par téléphone ou par courrier électronique (contact@muzon.fr) et doit adresser dans la mesure du possible une photo ou plusieurs photos pour illustrer sa réclamation.
Toute réclamation non conforme aux règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte par le Vendeur, dont la responsabilité ne pourra être alors engagée.
En cas d’erreur de la part de MUZON, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à MUZON, qui supportera alors les frais de retour.
En cas de réclamation conforme aux règles définies ci-dessus, l’Acheteur devra choisir entre :
- Le remplacement sans frais du produit non conforme, sous réserve qu’il soit toujours disponible,
- Le remboursement du montant du produit par crédit de la CB utilisée pour cette commande dans un délai maximal de 14 jours.
Dans tous les cas de demande de remboursement, les frais de retour seront remboursés uniquement si la non-conformité concerne l’intégralité des produits de la Commande.
10) Propriété et transfert des risques
La propriété du Produit faisant l’objet de la commande est transférée à l'Acheteur après acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement effectif de l’intégralité du prix du Produit.
Toutefois, le transfert du risque de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé dès la remise effective du Produit à l’Acheteur.
11) Droit de rétractation
11.1. Périmètre du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, dans le cas où l’Acheteur est un particulier n’agissant pas à des fins professionnelles (c’est-à-dire a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation), celui-ci dispose généralement d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits non scellés ou descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, l’intégralité des Produits vendus par MUZON ayant une date de péremption inférieure à 3 mois (à compter de la date de la Commande), livrés ou récupérés par l’Acheteur, ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.
Les Produits soldés ne peuvent également pas faire l’objet d’une rétractation.
Les Produits personnalisés à la demande de l’Acheteur ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une rétractation.
Enfin, les billets pour les Ateliers sont également exclus du périmètre du droit de rétractation.
Le droit de rétractation est toutefois applicable à tous les autres Produits proposés sur le Site.
11.2. Conséquences du droit de rétractation
Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, l’Acheteur doit compléter le formulaire de rétractation mis à sa disposition par MUZON (en Annexe des présentes CGV).
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Ce dernier a toutefois la possibilité de rapporter lui-même la commande au Magasin.
12) Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
Le Vendeur est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes formes de dommages causés par un usage impropre des Produits, lesquels doivent être utilisés par l’Acheteur conformément à leur fonction. L’Acheteur est donc tenu d’utiliser les Produits conformément à l’usage auquel ils sont destinés et aux indications éventuellement fournies par le fabricant.
Il est rappelé que MUZON n'est pas le producteur des Produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne, un animal ou à un bien par un Produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
13) Garanties
13.1. Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
Le Vendeur est garante de la conformité des Produits à la commande, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie octroyée par le Vendeur ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits.
13.2. Rappels des droits de l’Acheteur
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Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
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Lorsque l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé par le Vendeur et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
13) Information précontractuelle
Le présent article est applicable au cas où l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
L'Acheteur reconnaît avoir eu accès, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, aux présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
L'Acheteur confirme avoir pris connaissance des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Le prix du Produit ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;
- La dénomination sociale du Vendeur, l'adresse géographique de son établissement, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- Le fait qu’il a la possibilité de conserver ses échanges avec le Vendeur sur un support durable (par emails) ;
- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
- L'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
14) Propriété intellectuelle
Le contenu du Site ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Site (les « Éléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Le Vendeur accorde à l’Acheteur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de son acceptation et du respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès du Vendeur.
En particulier, tout téléchargement, reproduction, capture d’écran, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Éléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation expresse du Vendeur ou des titulaires de droits sur ces contenus, est interdit et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que du Code pénal.
Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle, sur les Éléments ou sur les Produits, appartenant à le Vendeur, au bénéfice de l’Acheteur.
En conséquence, l’Acheteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
15) Données personnelles
Le Vendeur, en tant que responsable de traitement, collecte, conserve et utilise les données personnelles de l’Acheteur pour les besoins de l’exécution du contrat.
Ces données sont utilisées par le Vendeur et ses partenaires ou sous-traitants pour les besoins de la vente et de la livraison des Produits.
Les sous-traitants agissant selon les instructions du Vendeur, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.
Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée de dix 10 ans après la fin de la relation commerciale.
Le Vendeur s’engage à appliquer de manière stricte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles à savoir notamment, en tant qu’entreprise soumise à la loi française, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose :
- D’un droit d’accès et de rectification, d'effacement et de portabilité des informations le concernant ;
- D'un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles.
L’Acheteur peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@muzon.fr.
Toutefois, cette opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible l’exécution de la vente.
L’Acheteur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
L’Acheteur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles du Vendeur qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles, accessible ici : https://www.muzon.fr/policies/privacy-policy.
16) Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le l’Acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, le contrat liant les parties étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si l'événement venait à durer plus de trente 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, la commande passée par l’Acheteur et acceptée par le Vendeur pourra être résiliée par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des Parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
17) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18) Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
19) Modification
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et/ou imprimer les CGV.
20) Médiation
L'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
21) Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution dans le cadre de la médiation prévue à l’article ci-dessus dans le cas où l’Acheteur est un consommateur au sens du code de la consommation, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
ANNEXE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
Article L. 217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L. 217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du code civil alinéa 1
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ANNEXE II : Formulaire de rétractation (article R. 221-1 du code de la consommation)
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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur le Site www.muzon.fr, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV. Vous avez été informé du fait que les frais entraînés par l’exercice du droit de rétractation sont à votre charge. A l'attention du Vendeur :
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